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Conditions d'utilisation

0. Application des conditions générales de vente

0.1 Les conditions suivantes régissent la commande par le Client (tel que défini dans les présentes) et la vente par Oatbox (« Oatbox » ou « le Vendeur ») de n’importe quel produit disponible chez Oatbox (appelé collectivement le « Produit »). Certaines conditions additionnelles peuvent accompagner le Produit et s’appliqueront, mais dans le cas d’un conflit, les Conditions générales suivantes auront préséance.

0.2 En commandant le Produit, soit en passant une commande téléphonique, ou par l’entremise du site internet de Oatbox (www.oatbox.com), en personne ou par tout autre moyen, le Client accepte que ces Conditions générales de vente (intitulées « Conditions générales de vente ») régissent le contrat entre Oatbox et le Client et remplacent toutes autres conditions pouvant être mises de l’avant par le Client. La non-contestation par Oatbox des clauses contenues dans n’importe quelle communication de la part du Client ne sera pas jugée comme étant une renonciation aux Conditions générales.

0.3 « Client » signifie toute personne ou entité commandant des produits de Oatbox.

0.4 Ces Conditions générales de vente remplacent toutes conditions imprimées préalablement sur les bons de commande du Client et toutes autres représentations ou communications écrites ou verbales par l’une ou l’autre des parties et portant sur les conditions générales ou sur le Produit, et ne peuvent être amendées par le Client sans obtenir au préalable une autorisation écrite de Oatbox.

1. Comptes

1.1 Création de comptes. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du site web (i.e, utiliser le service), vous devez fournir de l’information sur votre personne tel que requis sur le formulaire d’enregistrement du site. Vous représentez et garantissez que : (a) toute information requise que vous entrez est complète, véridique et précise ; (b) vous allez garder cette information à jour même si elle change avec le temps. Vous pouvez fermer votre compte Oatbox à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions indiquées sur le site.

1.2 Responsabilités. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion de votre compte Oatbox et êtes entièrement responsable de toute activités s’y rattachant. Vous acceptez de contactez immédiatement Oatbox dans le cas où une utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte Oatbox ou toute lacune de sécurité surviendrait. Oatbox ne peut pas et ne sera pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte Oatbox, ou perte, ou dommage survenant de votre incapacité de vous conformer aux exigences ci-dessus

1.3 En tant que membre de Oatbox, vous acceptez de recevoir des bulletins d'information et des emails promotionnels y compris les offres de tierce parti.

2. Commandes & modalités de paiement

2.1 Pour qu’une commande soit valide, elle doit être accompagnée par un paiement valide de la somme totale de la valeur du Produit et ce paiement devra être effectué par une méthode de paiement prédéterminée et acceptable pour Oatbox, peu importe qu’une telle commande ait été faite en ligne sur le site internet de Oatbox (www.oatbox.com), par téléphone ou par un représentant de Oatbox.

2.2 Oatbox se réserve le droit d’annuler la commande à son entière discrétion en remboursant les sommes payées par le Client. Oatbox ne pourra être tenu responsable par le Client de l’annulation de cette commande.

2.3 Lors de vote premier achat, nous enregistrerons les informations relatives à votre carte de crédit pour vos achats futurs chez Oatbox. Par la suite, tous vos achats seront automatiquement débités sur cette carte de crédit tel que décrit dans les règlements pour les membres que vous acceptez lors de votre inscription en tant que membre Oatbox, à moins que vous nous en avisez à l’avance en envoyant un message courriel à info@oatbox.com Nous acceptons paiements par les cartes de crédit Visa et Mastercard. Si vous effectuez un paiement et que votre carte de crédit n’est plus valide de par sa date d’expiration, et que vous n’avez pas mis à jour l’information, ou si vous n’avez pas annulé votre inscription, vous nous autorisez à continuer à débiter votre carte de crédit malgré qu’elle soit échue jusqu’au moment où vous nous en informerez ou encore que la compagnie de carte de crédit concernée nous avise que le compte n’est plus valide. Nous vous encourageons à tenir à jour de façon régulière vos informations concernant votre mode de paiement ou à annuler votre compte si vous souhaitez mettre fin à votre adhésion chez nous.

2.4 Les acheteurs canadiens seront facturés en dollars canadiens et les acheteurs des États-Unis seront facturés en dollars américains.

2.5 Si vous décidez d'annuler votre abonnement, vous devez en aviser Oatbox au moins 5 jours avant votre prochaine date de facturation.

3. Expedition

3.1 Tous les frais d'expédition sont inclus dans le prix de souscription que vous voyez sur www.oatbox.com. Les commandes seront emballés et livrés en semaine (du lundi au vendredi). Nous expédions aux adresses au Canada et aux États-Unis, sauf s’il est commercialement impossible. Oatbox peut être incapable de livrer dans certaines régions éloignées. Oatbox se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes où Oatbox n’a pas d'option commercialement raisonnable de transport, et Oatbox ne sera pas tenu responsable de l’annulation de ces commandes. Dans un tel cas , Oatbox remboursera les sommes déjà versées par le client . Si un article commandé est endommagé pendant le transport, est incorrect ou manquant, vous devez immédiatement contacter Oatbox. Pour nous contacter, écrivez à info@oatbox.com.

4. Remboursement / retour

4.1 Toutes les ventes sur les éléments comestibles nourriture " sont définitives et ne sont pas éligibles pour les retours."

5. Sécurité

5.1 Oatbox protège vos informations personnelles lors des transactions à l'aide d'un système sécurisé. Les employés de Oatbox ne peuvent pas avoir accès à vos informations de carte de crédit parce qu'ils sont encryptées au moment où une opération est terminée. Seule la société de gestion des transactions avec qui Oatbox fait affaire reçoit cette information chiffrée. Les autres renseignements personnels recueillis par Oatbox sont utilisés pour expédier votre commande, vous contacter en cas de besoin ou pour vous informer sur toutes nouveautés qu’Oatbox a à vous offrir. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos informations soient retirées de notre base de données.

6. Indemnisation

6.1 Vous acceptez d'indemniser et de défendre Oatbox et ses dirigeants, administrateurs , employés, agents , investisseurs et fournisseurs (collectivement, les « fournisseurs de services » ) contre toutes pertes, dépenses , dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat résultant de toute violation de ces termes et conditions générales ou toute activité liée à votre compte ( actes de négligence ou illicites inclus) par vous ou toute autre personne accédant au site en utilisant votre compte Internet.

7. Tierce partie

7.1 Afin d'apporter une valeur ajoutée à nos utilisateurs, Oatbox peut s’affilier à des sites Web exploités par des tiers. Cependant, même si le tiers est affilié, Oatbox n'a aucun contrôle sur ces sites, qui ont des méthodes différentes de collecte de données privées. Ces sites sont uniquement liés pour votre convenance et sont donc accessibles à vos propres risques.

8. Force majeure

8.1 Aux fins des présentes, la force majeure comprend tout acte de Dieu, guerre, mobilisation, réglementation gouvernementale, grève, lockout, sécheresse, inondation, incendie partiel ou total, obstruction de la navigation, perte, dommage ou détention en transit, matériaux défectueux, retards chez les expéditeurs ou toutes autres contingences ou causes hors du contrôle du Vendeur et qui pourraient nuire ou empêcher la fabrication, l’expédition ou la livraison des Biens de ces présentes. L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue dans le cas d’une force majeure, sans que le Vendeur soit tenu responsable envers le Client de tous dommages ou de toutes pertes résultant d’une telle suspension.

9. Arbitrage, droit applicable & juridiction

9.1 Ces Conditions générales doivent être interprétées strictement et exclusivement en conformité avec les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables, abstraction faite des principes du conflit de lois et en excluant spécifiquement les clauses de la Convention 1980 de l’ONU sur les contrats pour la vente internationale de biens. Sans que soit limité ce qui précède, le Client accepte irrévocablement et de manière inconditionnelle que toute poursuite ou autre procédure légale découlant de ou liée à ces Conditions générales ou toute transaction des présentes DOIT être décidée par arbitrage exécutoire en conformité avec les règles de la Canadian Arbitration Association et de telles procédures d’arbitrage devront être entreprises et devront se tenir au Québec, CANADA. Les décisions des arbitres seront exécutoires et probantes pour toutes les parties impliquées et le jugement à la suite d’une sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal ayant une juridiction compétente. Cette clause sera spécifiquement applicable dans tout tribunal de juridiction compétente. Dans le cas où un arbitrage serait irréalisable, toute poursuite ou autres procédures judiciaires découlant de ou liées à ces Conditions générales ou à toute transaction des présentes DOIVENT être inscrites aux tribunaux du District de Montréal, Province de Québec et le Client accepte la juridiction exclusive d’une telle cour lors de telles poursuites ou procédures; le Client renonce à toute objection face au choix du lieu des procédures dans de tels tribunaux; et le Client renonce à tout droit dont il peut disposer de revendiquer la défense de forum non commode lors d’une telle poursuite ou procédure.

10. Aucune cession

10.1 Le Client ne doit pas céder ses droits ou obligations découlant de cette entente sans le consentement explicite écrit de Oatbox.

11. Divisibilité

11.1 Si l’une ou l’autre des clauses de ces Conditions générales s’avérait être invalide, illégale ou inapplicable, de telles clauses seraient appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable et la validité, légalité et le caractère exécutoire des clauses restantes ne devront être affectées de quelque façon que ce soit.

12. Langue

12.1 Les parties aux présentes ont expressément exigé que ces dispositions soient rédigées en langue française seulement.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Le Client est d’accord que toute invention, brevet, design industriel, document ou objet pouvant être protégé, ainsi que tout procédé de fabrication ou secret commercial, scientifique, technique ou de marketing lié au Produit, incluant mais ne se limitant pas aux inventions, brevets, copyrights et designs industriels (décrit dans les présentes par le terme « Propriété industrielle ») sont la propriété exclusive de Oatbox.

13.2 Le Client reconnait que toutes les marques de commerce utilisées en lien avec le Produit ou appliquées directement sur le Produit, qu’elles soient enregistrées (les « Marques de commerce ») ou non, sont la propriété exclusive de Oatbox.

13.3 Le Client n’agira pas de manière à invalider de telles marques de commerce ou tout enregistrement de celles-ci, pas plus qu’il ne portera atteinte aux droits de Oatbox ou ne créera de droits défavorables à ceux de Oatbox. Sans limiter ce qui précède, le Client ne devra pas durant la période où cette Entente est en vigueur et par la suite, adopter, utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer dans quelques catégories que ce soit, dans tout pays ou territoire, une quelconque marque de commerce qui comprend ou est similaire (de manière portant à confusion) aux marques de commerce de Oatbox.

14. Programme de référencement


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