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Termes et conditions du programme de référencement

Les Termes et conditions du programme de référencement («Termes») s’appliquent au programme de référencement (« Programme ») offert par Oatbox et expose les conditions de participation dans le programme et gouvernent votre participation dans le Programme de l’entreprise. Accepter les Termes et Conditions du site c’est accepter, par la bande, les Termes et conditions du programme de référencement.
Oatbox se réserve le droit de modifier les termes et conditions du Programme de référencement, à tout moment, sans vous aviser, alors il s’avère important de regarder les Termes et conditions du programme de référencement de manière périodique. La participation dans le programme inclut l’attestation des modifications susmentionnées dans les Termes et conditions du programme de référencement. Sur avis, Oatbox, peut, en tout temps et, dans son unique et complète discrétion, annuler, modifier, suspendre ou changer certains aspects du Programme.

La période du programme

Ce programme se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit mis à terme, suspendu, modifié ou converti à un autre programme de bonis par Oatbox.

Éligibilité

Afin de prendre part au programme comme référant, vous devez simplement vous enregistrer en vous créant un compte Oatbox à oatbox.com/fr. Vous n’avez pas à posséder un abonnement actif afin d’obtenir et d’accumuler des crédits dans le Programme.
Le Programme est simplement disponible aux membres (“Membres”) possédant un compte Oatbox personnel; tous clients inscrits avec Oatbox pour les entreprises ou inscrits comme prestataire tiers ne sont pas éligibles.

Participer au Programme de référencement

Pour participer, vous devez référer des amis n’ayant, jamais, par le passé, acheté de produits Oatbox en leur envoyant votre lien personnel de référencement ou votre code promotionnel par courriel ou tout autre moyen qu’Oatbox pourrait utiliser ou accepter. Le programme de référencement vous récompense pour les amis que vous avez réferés au service d’abonnement Oatbox. En partageant votre code personnel de référencement avec vos amis, vous leur donnez un rabais de 10$ sur leur première boîte et recevez un crédit de 10$ lorsqu’ils s’abonnent, échangeable sur vos achats mensuels ou sur les boîtes-cadeaux. Récoltez 100 points de fidélité O’Club. Recevez jusqu’à 4$ en crédits additionnels à chacune de leurs prochaines commandes.

Les codes/liens de référencement personnels doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. En d'autres termes, vous pouvez partager le lien/code de référencement avec des contacts personnels via les réseaux sociaux tant que vous êtes le propriétaire principal du contenu. Toute distribution publique sur des sites auxquels vous contribuez sans être le propriétaire principal du contenu (par exemple, Wikipédia, Reddit et les sites Web de bons de réduction) est interdite. Vous n'êtes pas non plus autorisé à faire la promotion de votre code/lien de référencement via des outils de marketing sur des moteurs de recherche (par exemple, AdWords, Yahoo, Bing). Les codes/liens de référencement sont uniquement applicables à la première boîte d'un utilisateur invité et ne sont pas destinés aux abonnés existants. Les abonnés existants qui tentent de profiter du programme de référencement risquent l’annulation de leur code/lien de référencement.

Sur avis, Oatbox se réserve le droit de suspendre, mettre à terme, réévaluer ou modifier, sans responsabilité envers ses membres, toutes ou quelques parties de la structure de la valeur de crédits et des offres et de faire, ainsi, sur toute marchandise ou services. Oatbox se réserve le droit de régler toutes les divergences de crédit à son unique discrétion et les abonnés acceptent à se soumettre à une telle décision. Vous pouvez jeter un coup d’œil à votre balance de crédits Oatbox dans votre compte.

Rédemption de credits Oatbox

Les crédits du référant sont échangeables contre des achats sur notre site Internet et seront, automatiquement, ajoutés à la caisse (check-out), ceci considérant que vous êtes connecté dans votre compte. Pour les achats effectués dans notre boutique cadeau, l’abonné peut refuser d’utiliser ses crédits en décochant la case « Solde » à la caisse.
Vous ne serez pas en mesure de sélectionner le montant de crédits qui seront appliqués à votre commande. Si vous possédez davantage de crédits nécessaires à la complétion de votre achat, le nombre approprié de crédits sera appliqué et déduit de votre compte; les crédits non utilisés pour compléter la commande resteront intouchés dans votre compte. Si vous avez des crédits dans votre compte, mais pas assez de ceux-ci pour couvrir l’entiéreté de la commande, tous seront appliqués. Une autre forme de paiement, pour couvrir la balance, vous sera alors demandée.

Remboursements et retours

Les crédits ne sont pas échangeables pour de l’argent comptant, ni retournables.

Soldes des crédits Oatbox

Vous pouvez, à tout moment, vérifier votre balance de crédits Oatbox sur la page de votre compte.

Expiration des crédits Oatbox

La page de votre compte détaille votre historique d’utilisation de vos crédits Oatbox et affiche, aussi, les dates selon lesquelles les crédits ont été gagnés. Vos crédits resteront affichés dans votre compte même si vous suspendez votre abonnement ou si vous sautez un mois/retardez votre commande mensuelle. Les crédits expirent un an après leur obtention.

Résiliation

Oatbox peut, dans sa totale et unique discrétion, ainsi qu’à n’importe quel moment, annuler, suspendre ou modifier un ou des aspects du Programme de référencement. Oatbox peut, dans sa totale et unique discrétion, mettre à terme ou suspendre la participation d’un membre au programme pour brèches/violations des présentes conditions du Programme de référencement ou pour avoir pris une action qui s’avère jugée inappropriée selon les intentions exprimées par les Termes et Conditions du Programme de référencement.
Oatbox se réserve le droit, dans son unique discrétion, d’interdir la participation d’un membre, dans un quelconque aspect du programme, si Oatbox considère doute ou suspecte qu’un membre a tenté ou a activement pris part dans l’une des actions suivantes :
a) agir en violation des Termes et Conditions du Programme de référencement; ou (b) endommagé, altéré ou corrompu les opérations du Programme sur le site Internet; ou (c) agit avec intention de déranger, harceler ou abuser d’un individu; ou (d) tout comportement jugé tel inapproprié, non coopératif, dérangeant, frauduleux, potentiellement frauduleux, ou pris part dans une activité insolite ; ou (e) activité considérée (dans l’unique discrétion d’Oatbox) d’être généralement incompatible avec l’intention derrière l’opération du Programme.
Chaque décision qu’Oatbox prend en ce qui concerne la mise à terme ou la suspension de la participation d’un membre dans le programme se doit d’être respectée telle définitive.
Oatbox se doit d’être le seul déterminant dans des cas d’abus, de fraudes ou de violations de ces Termes et Conditions du Programme de référencement ou dans des cas ou les intentions sont suspectes tout simplement.

Vous convenez que les Codes/liens de référencement: (i) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse d’Oatbox ; (iii) peuvent être désactivés par Oatbox à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité d’Oatbox ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Oatbox pour chaque Code/lien de référencement ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces. Oatbox se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits obtenus à travers l’utilisation des codes/liens de référencement par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où Oatbox jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du code/lien de référencement s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au code/lien de référencement ou aux présentes Conditions.

Libération

En participant dans le Programme, à l’exception d’une conduite et d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part d’Oatbox, les membres libèrent Oatbox, leurs affiliés, leur fournisseurs, leurs agences de publicité et de promotion, ainsi que leur directeurs respectifs, leurs officiers, leurs employés, puis leurs agents (collectivement, les ‘’Partis libérés’’) de toute responsabilité pour toute perte, préjudice, dommage, coûts ou dépenses, incluant, sans limitation, les dommages matériaux, les blessures personnelles et/ou la mort résultant de, ou liée de quelque manière que ce soit, au Programme.

Indemnité - dédommagement

Les membres acceptent d’indemniser, défendre et exonérer Oatbox, ses représentants et ses mandataires de toutes actions, réclamations, responsabilités, coûts ou dépenses émanant des tiers, incluant les honoraires d’avocats, ainsi que les frais découlant ou liés à toutes infractions par un membre de l’un des Termes et Conditions du programme de référencement - ou toute violation, par un membre, de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois de la province de Québec gouvernent les Termes et Conditions du Programme de référencement. Chaque membre consent, expressément, à la compétence exclusive des tribunaux, situés au Québec, pour toutes interrogations liées aux présentes conditions générales du Programme ou à la participation d’un membre au programme.


Date effective: décembre 2018